J.O. 237 du 10 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16767
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201525A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2002, M. Michel Salini, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 mars 2003.